Tout savoir pour voter par procuration ou par correspondance
Elections présidentielles et législatives de 2017
Cette année, en raison du risque élevé de menaces sur le bon déroulement démocratique de nos scrutins, le vote électronique ne sera pas mis en place.
Pour nos compatriotes qui ne peuvent se rendre à l’urne, il est cependant possible de voter par procuration ou par correspondance (mettre des ancres et des liens hypertextes pour faciliter la lecture de la newsletter)
RAPPEL : DATES DES PROCHAINS SCRUTINS
Les prochains scrutins qui auront lieu :
Elections présidentielles : 23 avril (1er tour) et 7 mai (2e tour)
Elections législatives : 4 juin (1er tour) et 18 juin (2e tour)
VOTER PAR PROCURATION
COMMENT DOIS-JE ÉTABLIR MA PROCURATION ?
Voici la procédure simple à suivre :
1) Se rendre dans une Ambassade ou un Consulat à l’étranger ou un Tribunal d’instance, un commissariat ou une gendarmerie en France (même si je suis inscrits à l’étranger)
2) Justifier mon identité en présentant une pièce d’identité
3) Déclarer un mandataire qui portera ma procuration le jour du scrutin en renseignant : Nom, Prénom, Date de naissance, Adresse.
Attention : le mandataire doit être inscrit sur la même liste consulaire que moi
4) Choisir la durée de ma procuration :
Un scrutin (présidentiel ou législatif) : premier tour, deuxième tour ou les deux tours
Jusqu’à une date libre de mon choix, sachant qu’une procuration pour les Français de l’étranger ne peut pas dépasser 3 ans.
Ex : je ne pourrais me déplacer ni pour les présidentielles, ni pour les législatives. Je peux donc établir une procuration avec comme date limite le 19 juin 2017 (lendemain du second tour des législatives)
Une fois votre déclaration remplie et déposée, je préviens mon mandataire qu’il pourra voter à ma place.
Votre mandataire ne recevra aucun justificatif et ne devra pas fournir de récépissé le jour du scrutin.
QUAND DOIS-JE FAIRE MA PROCURATION ?
Le plus tôt possible. Il n’existe pas de date butoir pour déposer une procuration pour un scrutin. Cependant, le temps de traitement et d’acheminement doivent être pris en compte. Si la procuration est effectuée quelques jours avant le scrutin, il est possible que le centre de vote ne l’ait pas reçue.
COMBIEN PUIS-JE PORTER DE PROCURATIONS ?
3 procurations au plus, dont une seule établie en France. Ex : quatre personnes m’ont mandaté pour porter leurs procurations, uniquement les trois premières dans l’ordre d’ancienneté de dépôt seront valides. Je ne pourrai pas voter pour la quatrième personne.
PUIS-JE ANNULER UNE PROCURATION ?
Je peux à tout moment résilier ma procuration en me rendant à nouveau dans l’institution compétente, de la même façon que pour l’établissement de ma procuration
Si je veux voter le jour j mais je n’ai pas eu le temps de résilier ma procuration, je peux voter à condition de me présenter au bureau de vote avant mon mandataire.
VOTER PAR CORRESPONDANCE
COMMENT M’INSCRIRE POUR VOTER PAR CORRESPONDANCE ?
Le vote par correspondance est valable uniquement pour les élections législatives.
J’ai jusqu’au 14 avril 2017 pour demander à mon consulat ou ambassade – par courrier ou par courriel- l’activation du vote par correspondance.
Je recevrai à mon domicile le matériel de vote.
L’activation de cette option n’oblige pas à voter par correspondance : je peux très bien faire le choix de finalement me déplacer à l’urne le jour du vote ou de voter par correspondance.
COMMENT DOIS-JE VOTER PAR CORRESPONDANCE ?
Une fois le matériel de vote reçu à mon domicile, je dois :
1) Choisir le bulletin de mon candidat et le glisser dans l’enveloppe bleue (ne pas scotcher ni coller l’enveloppe !) 2)Mettre l’enveloppe bleue dans l’enveloppe d’identification en y renseignant nom et prénom 3)Mettre l’enveloppe d’identification dans l’enveloppe d’expédition, joint d’une copie de ma pièce d’identité comportant ma signature. 4) Retourner cette enveloppe (ou la déposer en main propre) à l’adresse de mon consulat ou de mon ambassade indiquée au recto de la lettre qui accompagne mon matériel de vote, en y apposant un timbre.
QUAND DOIS-JE VOTER ?
La date de réception et non la date d’envoi fait foi.
Pour le premier tour des législatives, la date limite de réception est : Le vendredi 2 juin 2017, 18h heure locale
Pour le second tour des législatives, la date limite de réception est : Le vendredi 16 juin 2017, 18h heure locale
Il est important que je prenne en compte les délais d’acheminement du courrier et que je prévoie large : aucun recours n’est possible.
