Arrêtons l’acharnement sur les retraités français à l’étranger en pleine pandémie !
Pas moins de 180 pays dans le monde accueillent des retraités d’un régime français. Afin de toucher leur retraite, ces non-résidents doivent fournir à leur caisse de retraite (française) un document qui prouve qu’ils sont toujours en vie – le « certificat de vie » ou « certificat d’existence » – une fois par an, via InfoRetraites. C’est l’aboutissement de la mutualisation enclenchée sous le quinquennat de François Hollande, qui a mis fin à l’envoi multiple de certificats à chaque caisse de retraite, tout au long de l’année.
Plus de 80% des retraités concernés les envoient par voie postale - la dématérialisation de leur transmission est une avancée majeure pour ceux qui sont équipés et habitués à l’administration électronique - elle est excluante pour les autres.
Depuis un an, des problèmes techniques dans la gestion de ces certificats de vie envoyés par la poste, combinés aux effets de la pandémie, ont mené à la suspension de nombreuses retraites et retraites complémentaires, mettant en grande difficulté financière des milliers de compatriotes. Les conseillers des Français de l’étranger socialistes ont lancé l’alerte dès 2020 sur les suspensions de retraite pour raisons administratives.
Le 2 avril 2021, au lieu de prendre acte des dysfonctionnements et d’introduire plus de souplesse dans le dispositif, comme demandé par les élus, le gouvernement a décidé de réduire de 3 à 1 mois le délai de transmission et de traitement des certificats de vie avant la suspension des retraites. Actuellement, le délai de trois mois peut être difficile à tenir, car il implique les opérations suivantes :
Les certificats sont d’abord signés. Ceci implique parfois que des personnes âgées se déplacent sur des centaines de kilomètres pour trouver l’autorité compétente. Notons que le gouvernement, en supprimant, en avril 2019, le service public consulaire de signature des certificats de vie, qui doivent désormais être signés par les autorités locales, sans traduire ceux-ci dans toutes les langues, a mis en difficultés nombre de nos retraités.
Les certificats sont ensuite renvoyés. Or les délais d’acheminement par la poste peuvent être très longs, même hors période de pandémie, notamment pour des Français d’Asie, d’Afrique ou d’Amérique Latine.
Raccourcir ce délai à un mois sera intenable pour de nombreux compatriotes, qui se retrouveront sans ressources en cas de retard. En pleine pandémie, raccourcir les délais au lieu de les rallonger, alors que le confinement limite l’action de nos compatriotes, en particulier les plus âgés, va mener à des suspensions de retraites.
Pour la FFE-PS, “après une tentative de réforme fiscale qui aurait durement frappé les retraites des Français de l’Etranger imposées en France, le gouvernement met maintenant en danger le versement même de retraites. Elles sont le fruit de leur travail, leur versement est un droit”.
La Fédération des Français de l’Etranger du Parti socialiste regrette cet acharnement et demande le retrait immédiat de ce décret - les 3 mois de délai pour la transmission et le traitement sont un minimum.
Par ailleurs, nous demandons :
La mise en place d’un conciliateur à l’union retraite - actuellement, lorsqu’il y a un problème de traitement des certificats de vie, les usagers n’ont aucune voie de recours, aucun numéro de téléphone à joindre, ni aucun point de contact au GIP Retraites.
Le rétablissement de la compétence de tous les consulats pour signer les certificats de vie.
La traduction du formulaire dans toutes les langues, afin que les autorités locales puissent les comprendre et qu’aucun frais de traduction ne soit engagé par les usagers.
Les élus AFE peuvent désormais transmettre les certificats d’existence. Dans les pays où les autorités locales ne peuvent les signer, nous demandons que les conseillers des Français de l’Etranger soient habilités à le faire, comme certains le font déjà dans la pratique.
Cécilia Gondard
Secrétaire Nationale du PS à l'égalité entre les femmes et les hommes
Première Secrétaire Fédérale de la FFE-PS
Présidente de la Commission des finances, du budget et de la fiscalité à l'Assemblée des Français de l'Etranger