[COMMUNIQUÉ DE LA FÉDÉRATION DES FRANÇAIS À L’ÉTRANGER DU PARTI SOCIALISTE]
Le STAFE, un dispositif technocratique et restrictif qui ne répond pas à la réalité de la vie associative des communautés françaises établies à l’étranger.
Lors de son intervention devant l’Assemblée des Français de l’étranger, le 03 octobre 2017, le Président de la République avait annoncé qu’un dispositif de soutien aux associations françaises à l’étranger serait créé en compensation de l’abrogation de la réserve parlementaire: « Nous devons avoir là un principe de justice, je sais que pour beaucoup d’associations que vous souteniez et que les parlementaires accompagnaient, la réserve était un élément important et donc nous devons regarder là-dessus comment créer avec le Quai un dispositif comparable et que les ministres puissent instruire cela en lien avec vous-même et les parlementaires. »
Six mois plus tard, le secrétaire d’État auprès du ministre des Affaires étrangères a présenté devant l’Assemblée des Français de l’étranger le nouveau dispositif STAFE : Soutien au Tissu Associatif des Français de l’Étranger. Celui-ci prévoit de financer 3 projets par pays pour des montants allant de 1000 à 20 000 euros, auto-financés à hauteur de 50% par les demandeurs et auxquels ne seraient éligibles que les associations de droit local intervenant dans les domaines de nature caritative, culturelle, éducative ou socio-économique et/ou contribuant au rayonnement de la France.
La Fédération des Français de l’étranger du Parti socialiste demande au gouvernement de revoir de manière urgente sa copie afin d’améliorer ce dispositif qui ne correspond en rien aux annonces faites par le Président de la République. Si l’intention est bonne et nous la partageons, à cette heure, le compte n’y est pas.
Le gouvernement s’était engagé à conserver le même montant que celui des réserves parlementaires dont disposaient les députés et sénateurs des Français de l’étranger, soit 3,2 millions d’euros par an. Or, le nouveau dispositif se verra amputé d’un million d’euros pour se limiter à 2 millions d’euros. Nous demandons au gouvernement de tenir ses engagements et de faire en sorte que ce budget, à défaut d’être augmenté, soit maintenu pendant toute la durée du quinquennat, avec, par ailleurs, la garantie que les crédits non-dépensés soient affectés au dispositif chaque année.
En quoi ce dispositif est-il comparable quand, au final, de nombreuses associations qui œuvrent chaque jour au soutien et à l’animation de nos communautés françaises dans le monde se retrouveront privées d’une subvention faute de « statut de droit local » ? Nous demandons au gouvernement de suspendre dès à présent cette contrainte et de faire appliquer un contrôle de légalité par les postes consulaires qui sont à même de pouvoir attester de l’existence d’une association française de loi 1901 lorsque les législations propres à chaque pays l’empêchent d’obtenir un statut local.
En quoi ce dispositif est-il comparable alors que les associations concernées devront désormais assurer 50 % d’autofinancement de leur projet ? Nous demandons au gouvernement de suspendre cette clause, en particulier pour les associations de solidarité dont les budgets souvent très minimes sont entièrement consacrés à venir en aide aux Français en détresse sociale.
En quoi ce dispositif est-il comparable alors qu’il est limité à trois projets par pays ? Nous demandons au gouvernement de suspendre cette clause qui pénalise nombre de projets essentiels au maintien du tissu associatif.
La FFE-PS s’inquiète par ailleurs de la mainmise de l’administration sur ce nouveau dispositif alors que des élus consulaires sont présents partout dans le monde. Seul le contrôle de légalité doit être assuré par l’administration comme cela se fait pour n’importe quelle collectivité locale française, les conseillers consulaires étant une extension à l’étranger de la fonction de conseiller municipal. La décision finale devrait appartenir aux élus et cet élément devra être intégré à l’élargissement des compétences décisionnelles des élus des Français de l’étranger dans le cadre de la réforme de la représentation non parlementaire.
Enfin, alors que ce dispositif a été présenté devant l’Assemblée des Français de l’étranger et que celui-ci est désormais ouvert aux appels à projets, la FFE-PS souhaite que le dispositif soit modifié dans les plus brefs délais et qu’il fasse l’objet d’une concertation sur sa mise en oeuvre pour la seconde édition en 2019. Cela permettra de corriger les erreurs faites dans les annonces et d’établir une transparence avec de réels critères de justice comme le souhaitait le Président de la République.
La communauté des Français établis hors de France est, chaque année, un peu plus nombreuse. Au lieu d’agir comme une entreprise privée avec des objectifs de rentabilité et une logique purement budgétaire, le gouvernement doit désormais prendre conscience que les Français de l’étranger contribuent largement au rayonnement de la France à l’international.
Contact presse : Cécilia GONDARD : 1ère Secrétaire fédérale