Lettre à Monsieur Jean-Yves Le Drian—Ministre de l'Europe et des Affaires étrangères

Le 10 mai 2021

Monsieur Jean-Yves Le Drian

Ministre de l'Europe et des Affaires étrangères


Monsieur le Ministre,

Comme vous le savez, les 29 et 30 mai 2021, nos compatriotes établis hors de France choisiront leurs 443 Conseillers des Français de l’Étranger pour les 5 prochaines années. Ce mandat, instauré en 2013, permet une représentation de proximité des 3,5 millions de Français établis à l'étranger.

La campagne électorale officielle est ouverte à partir du deuxième lundi un qui précède la date du scrutin, soit le 17 mai 2021. Comme pour chaque élection, l’État s'astreint normalement à une période de réserve précédant le scrutin. La période de réserve électorale est une tradition républicaine et démocratique, que l’administration met en œuvre, généralement à compter du deuxième mois qui précède un scrutin, ou à la date de dépôt des listes électorales, soit le 20 mars 2021. L’entrée dans cette période emporte des conséquences dans l’attitude des postes vis-à-vis des élus afin de préserver l’impératif de neutralité de l’administration.

Une note de la Direction Générale de l'Administration Publique en date de février 2020 indique que :

Les agents publics, comme tout citoyen, se voient garantir leur liberté d’opinion (art. 6 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983). En dehors du service, les fonctionnaires ont, par conséquent, le droit de participer aux élections et à la campagne qui les précède.

Cette liberté d’opinion doit se concilier avec l’obligation de réserve, d’origine prétorienne, imposant aux agents publics de manifester leurs opinions avec retenue et de faire preuve de modération dans leur comportement et leur expression. Ils sont également tenus par un stricte devoir de neutralité qui est rappelé à l’article 25 de la loi du 13 juillet 1983”.

Nous souhaiterions avoir confirmation de la date de notification et d’entrée dans la période de réserve applicable aux agents du Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères en vue du prochain scrutin de mai 2021.

Nous souhaitons aussi vous faire part de notre inquiétude. Plusieurs cas nous indiquent une utilisation des moyens de l’Etat au travers du réseau consulaire et diplomatique à des fins partisanes, sur les réseaux sociaux. Par exemple, une série de réunions distancielles du Secrétaire d'Etat Jean-Baptiste Lemoyne dans plusieurs pays en présence des députés de la majorité présidentielle et des candidats aux élections consulaires labellisés par La République en Marche ne compromet-elle pas cette obligation de réserve ? En effet, les questions posées par un outil de communication en ligne ont reçu des réponses individualisées non du ministère, mais des députés de la majorité, renforçant la confusion des genres. Par ailleurs, si ces rencontres distancielles remplaçaient les rencontres physiques, qu'il nous soit permis de rappeler à la courtoisie républicaine, qui consiste à inviter tous les élus. Aucun des conseillers des Français de l'étranger ni des sénateurs n'ont été conviés à participer à ces réunions, mais il est vrai que les partis Modem et LaRem y sont peu représentés. Cela confirme l'impression d'une confusion volontaire des rôles en campagne. En outre, comment faut-il interpréter également le courrier du Président de la République, aux 3,5 millions d’électeurs, Français de l’étranger, en date du 07 avril 2021 et mettant en valeur l’action de son gouvernement ?

La réussite de l’organisation de cette élection passe par une absolue neutralité de l’État notamment sur les réseaux sociaux, moyen de communication privilégié en période de pandémie. Vous trouverez en annexe des exemples d’infractions observées, de nature à mettre en doute la neutralité de l’Etat dans l’organisation de ces élections.

Enfin, nous regrettons l'incapacité du gouvernement à garantir la sécurité des personnels et citoyens impliqués dans l’organisation du scrutin. Des décisions d’annulations de scrutin dans certaines circonscriptions, de fermeture de centres de vote dans d’autres, n’ont pas été justifiées, alors qu’elles auront incontestablement des effets sur les résultats des élections consulaires et donc sénatoriales.

Nous vous remercions par avance de bien vouloir garantir que ce scrutin sera organisé dans les mêmes conditions de neutralité qu'un scrutin sur le territoire français et que les agents de votre Ministère appliqueront strictement les mêmes règles de réserve que pour tout fonctionnaire de la République, et que le Secrétaire d’Etat.

Nous vous prions d'agréer,

Monsieur le Ministre, l'expression de notre très haute considération.

Fédération des Français de l’Etranger du Parti Socialiste

Fédération des Français établis hors de France du Parti Radical de Gauche

Région Hors de France d’Europe Ecologie Les verts

Gauche Républicaine et Socialiste, Français de l'Étranger

Parti Communiste Français

La France Insoumise

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