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Consultation des conseillers sur les conventions fiscales bilatérales de la Commission des Finances

Cher.e.s membres de l’AFE,

Cher.e.s Conseiller.e des Français de l'étranger,

Cher.e.s concitoyen.ne.s à l'étranger,


La commission des Finances, du Budget et de la Fiscalité à l’Assemblée des Français de l’étranger organise régulièrement des auditions de la direction du Ministère de l’économie et des finances en charge des conventions fiscales bilatérales.

En amont des travaux de la prochaine session de l’Assemblée des Français de l’étranger, je suis heureuse de vous envoyer ce questionnaire relatif à votre convention bilatérale, et aux éventuels problèmes de fiscalités rencontrés par les concitoyens de votre circonscription. Il vous permettra de faire remonter ces problèmes ou questions, et de recevoir par la suite les réponses qui nous seront données.

Le formulaire que vous devez remplir se trouve ici: https://forms.gle/u8zoRaQkXAmn4eyT6

Il permettra également de nourrir les prochains rapports d’audition et de commission.

Je vous remercie d’avance, au nom de notre commission, pour votre collaboration : votre expertise de terrain nous est précieuse.

Cordialement,


Cécilia Gondard - membre de la commission des finances, du budget et de la fiscalité en charge de la préparation des auditions relatives aux conventions fiscales bilatérales et à la double imposition.


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