top of page

AMENDEMENT AU PROJET DE LOI : ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE

SÉNAT : AMENDEMENT AU PROJET DE LOI — ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE

Présenté par le sénateur M. LECONTE et les sénatrices Mmes CONWAY-MOURET, de la GONTRIE et LEPAGE.


 
 

Posts récents

Voir tout
bottom of page