Fiscalité des Français de l’étranger, un moratoire et après ?
La FFE-PS a dénoncé dès 2018 les dangers d’une réforme de la fiscalité des Français de l’étranger non préparée en rappelant que ce qui...
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- 15 mars 2019
Discours de Cécilia Gondard, Présidente de la commission des Finances, du Budget et de la Fiscalité
Monsieur le Ministre, Au-delà de la question de la CSG qui vient d’être abordée, je voudrais vous interpeler sur la nécessaire...
- 5 déc. 2018
RÉPONSE À MADAME ANNE GENETET, Députée de la 11ème circonscription des Français de l’étranger (Asie-
Chère Anne Genetet, Dans l’un de vos derniers post Facebook, vous indiquez que nous ne manquons pas d’air. Il y aurait pourtant de quoi...
- 30 oct. 2018
Projet de Loi de Finances 2019 : la fiscalité des Français de l’Etranger devient encore plus i
Le 17 octobre 2018, le Gouvernement a annoncé « une série de mesures visant à refondre l’imposition des Français à l’étranger » ayant...
- 14 mai 2018
COMMUNIQUÉ – LA FFE OPPOSÉE À LA SUPPRESSION DE L’EXIT TAX
[COMMUNIQUÉ DE LA FÉDÉRATION DES FRANÇAIS À L’ÉTRANGER DU PARTI SOCIALISTE] Le président de la République a annoncé la suppression de...
- 13 nov. 2015
CSG-CRDS: extension du dispositif de remboursement à l’exercice fiscal 2012
CSG-CRDS: extension du dispositif de remboursement à l’exercice fiscal 2012 La Fédération des Français de l’Étranger du Parti Socialiste...
- 26 sept. 2015
Nous déplorons le maintien du prélèvement de la CSG-CRDS sur les revenus immobiliers des non-résiden
La Fédération des Français à l’étranger du Parti socialiste déplore l’annonce faite par le gouvernement du maintien du prélèvement de la...
- 30 juil. 2015
Communiqué de presse: CSG-CRDS: arrêt du Conseil d’Etat
29 juillet 2015 Communiqué de presse de la Fédération des Français de l’étranger du Parti Socialiste: CSG/CRDS: arrêt du Conseil d’Etat...