Calendrier fiscal 2024
La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024. 21 mai 2024: date limite pour les déclarations papier 23 mai 2024: date...
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1 mars 2023
Consultation des conseillers sur les conventions fiscales bilatérales de la Commission des Finances
Cher.e.s membres de l’AFE, Cher.e.s Conseiller.e des Français de l'étranger, Cher.e.s concitoyen.ne.s à l'étranger, La commission des...
29 oct. 2019
Fiscalité des Français de l’étranger, un moratoire et après ?
La FFE-PS a dénoncé dès 2018 les dangers d’une réforme de la fiscalité des Français de l’étranger non préparée en rappelant que ce qui...
15 mars 2019
Discours de Cécilia Gondard, Présidente de la commission des Finances, du Budget et de la Fiscalité
Monsieur le Ministre, Au-delà de la question de la CSG qui vient d’être abordée, je voudrais vous interpeler sur la nécessaire...
5 déc. 2018
RÉPONSE À MADAME ANNE GENETET, Députée de la 11ème circonscription des Français de l’étranger (Asie-
Chère Anne Genetet, Dans l’un de vos derniers post Facebook, vous indiquez que nous ne manquons pas d’air. Il y aurait pourtant de quoi...
30 oct. 2018
Projet de Loi de Finances 2019 : la fiscalité des Français de l’Etranger devient encore plus i
Le 17 octobre 2018, le Gouvernement a annoncé « une série de mesures visant à refondre l’imposition des Français à l’étranger » ayant...
14 mai 2018
COMMUNIQUÉ – LA FFE OPPOSÉE À LA SUPPRESSION DE L’EXIT TAX
[COMMUNIQUÉ DE LA FÉDÉRATION DES FRANÇAIS À L’ÉTRANGER DU PARTI SOCIALISTE] Le président de la République a annoncé la suppression de...
13 nov. 2015
CSG-CRDS: extension du dispositif de remboursement à l’exercice fiscal 2012
CSG-CRDS: extension du dispositif de remboursement à l’exercice fiscal 2012 La Fédération des Français de l’Étranger du Parti Socialiste...
26 sept. 2015
Nous déplorons le maintien du prélèvement de la CSG-CRDS sur les revenus immobiliers des non-résiden
La Fédération des Français à l’étranger du Parti socialiste déplore l’annonce faite par le gouvernement du maintien du prélèvement de la...
30 juil. 2015
Communiqué de presse: CSG-CRDS: arrêt du Conseil d’Etat
29 juillet 2015 Communiqué de presse de la Fédération des Français de l’étranger du Parti Socialiste: CSG/CRDS: arrêt du Conseil d’Etat...
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