Fiscalité

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Consultation des conseillers sur les conventions fiscales bilatérales de la Commission des Finances

Cher.e.s membres de l’AFE, Cher.e.s Conseiller.e des Français de l'étranger, Cher.e.s concitoyen.ne.s à l'étranger, La commission des...

Fiscalité des Français de l’étranger, un moratoire et après ?

La FFE-PS a dénoncé dès 2018 les dangers d’une réforme de la fiscalité des Français de l’étranger non préparée en rappelant que ce qui...

Discours de Cécilia Gondard, Présidente de la commission des Finances, du Budget et de la Fiscalité

Monsieur le Ministre, Au-delà de la question de la CSG qui vient d’être abordée, je voudrais vous interpeler sur la nécessaire...

RÉPONSE À MADAME ANNE GENETET, Députée de la 11ème circonscription des Français de l’étranger (Asie-

Chère Anne Genetet, Dans l’un de vos derniers post Facebook, vous indiquez que nous ne manquons pas d’air. Il y aurait pourtant de quoi...

Projet de Loi de Finances 2019 : la fiscalité des Français de l’Etranger devient encore plus i

Le 17 octobre 2018, le Gouvernement a annoncé « une série de mesures visant à refondre l’imposition des Français à l’étranger » ayant...

COMMUNIQUÉ – LA FFE OPPOSÉE À LA SUPPRESSION DE L’EXIT TAX

[COMMUNIQUÉ DE LA FÉDÉRATION DES FRANÇAIS À L’ÉTRANGER DU PARTI SOCIALISTE] Le président de la République a annoncé la suppression de...

CSG-CRDS: extension du dispositif de remboursement à l’exercice fiscal 2012

CSG-CRDS: extension du dispositif de remboursement à l’exercice fiscal 2012 La Fédération des Français de l’Étranger du Parti Socialiste...

Nous déplorons le maintien du prélèvement de la CSG-CRDS sur les revenus immobiliers des non-résiden

La Fédération des Français à l’étranger du Parti socialiste déplore l’annonce faite par le gouvernement du maintien du prélèvement de la...

Communiqué de presse: CSG-CRDS: arrêt du Conseil d’Etat

29 juillet 2015 Communiqué de presse de la Fédération des Français de l’étranger du Parti Socialiste: CSG/CRDS: arrêt du Conseil d’Etat...

Socialistes à l'étranger